ANNEXE 1(article 1)Ontario
- Livres imprimés ou leur mise à jour.
- Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
- Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.
- Biens mixtes.
- Vêtements pour enfants.
- Chaussures pour enfants.
- Couches pour enfants.
- Produits d’hygiène féminine.
- Sièges d’auto.
- Journaux admissibles.
- Aliments et boissons admissibles vendus à une personne à un moment donné, si la contrepartie totale des aliments et boissons vendus à la personne à ce moment est de quatre dollars ou moins.
- DORS/2007-112, art. 2
- DORS/2010-152, art. 11
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2010