89 La société de fiducie vérifie également :
a) conformément à l’article 105, l’identité de la personne qui est le constituant d’une fiducie entre vifs à l’égard de laquelle elle doit tenir des documents en application du paragraphe 15(1);
b) conformément à l’article 109, l’identité de la personne morale qui est le constituant d’une fiducie institutionnelle à l’égard de laquelle elle doit tenir des documents en application du paragraphe 15(1);
c) conformément à l’article 112, l’identité de l’entité, autre qu’une personne morale, qui est le constituant d’une fiducie institutionnelle à l’égard de laquelle elle doit tenir des documents en application du paragraphe 15(1);
d) conformément à l’article 105, l’identité de la personne habilitée à agir comme cofiduciaire;
e) dans le cas où une entité est habilitée à agir comme cofiduciaire :
- DORS/2019-240, art. 40
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2021