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Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada

DORS/2004-174

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 9 août 2004Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Partie 1 — Normes de solvabilité pour les régimes de pension d’Air Canada

Modification du régime

Article 14

 Le seuil de solvabilité prévu pour l’application de l’alinéa 10.1(2)b) de la Loi est le ratio de solvabilité calculé d’après le plus récent rapport actuariel.

  • DORS/2011-85, art. 16
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.