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Règlement sur le personnel maritime

DORS/2007-115

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Certification

Brevets

Article 100

 Le ministre peut délivrer les brevets suivants :

  • a) capitaine au long cours;

  • b) capitaine, à proximité du littoral;

  • c) capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral;

  • d) capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral;

  • e) capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure;

  • f) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • g) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • h) capitaine, avec restrictions;

  • i) premier officier de pont;

  • j) premier officier de pont, à proximité du littoral;

  • k) officier de pont de quart;

  • l) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • m) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • n) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • o) premier officier de pont, avec restrictions;

  • p) capitaine de bâtiment de pêche, première classe;

  • q) capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe;

  • r) capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe;

  • s) capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe;

  • t) brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60;

  • u) officier mécanicien de première classe, navire à moteur;

  • v) officier mécanicien de première classe, navire à vapeur;

  • w) officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur;

  • x) officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

  • y) officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • z) officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

  • aa) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

  • bb) officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

  • cc) officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur;

  • dd) opérateur des machines de petits bâtiments;

  • ee) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I;

  • ff) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II;

  • gg) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

  • hh) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • ii) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions;

  • jj) gestion de la sécurité des passagers;

  • kk) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

  • ll) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

  • mm) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

  • nn) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole;

  • oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

  • pp) surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques;

  • qq) surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié;

  • rr) qualification de type d’engin à grande vitesse;

  • ss) qualification de type d’aéroglisseur;

  • tt) navigant qualifié;

  • uu) matelot de quart à la passerelle;

  • vv) matelot de la salle des machines;

  • ww) cuisinier de navire;

  • xx) expert en compensation de compas;

  • yy) chef de l’installation au large, UML/surface;

  • zz) chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice;

  • aaa) superviseur de barge, UML/surface;

  • bbb) superviseur de barge, UML/auto-élévatrice;

  • ccc) chef de l’entretien, UML/surface;

  • ddd) chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice;

  • eee) opérateur des commandes de ballasts.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.