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Règlement sur le personnel maritime

DORS/2007-115

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Certification

Ordre de Priorité des certificats

Article 101

 Les brevets visés aux alinéas 100u) à ff) et vv) se classent comme suit, le titulaire du brevet le plus important jouissant de tous les droits et avantages associés à tout brevet de moindre importance :

  • a) les brevets visés aux alinéas 100u), w), y), aa), cc), dd) et vv) sont par ordre décroissant;

  • b) les brevets visés aux alinéas 100v), x), z), bb) et vv) sont par ordre décroissant;

  • c) les brevets visés aux alinéas 100ee) et ff) sont par ordre décroissant.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.