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Règlement sur le personnel maritime

DORS/2007-115

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Certification

Visas

Article 102

  •  (1) Le ministre peut délivrer les visas suivants :

    • a) familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • b) familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • c) formation spécialisée pour pétrolier;

    • d) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques;

    • e) formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié;

    • f) gestion de la sécurité des passagers;

    • g) gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers);

    • h) aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides;

    • i) aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • j) chef mécanicien, navire à moteur;

    • k) chef mécanicien, navire à vapeur;

    • l) officier mécanicien en second, navire à moteur;

    • m) officier mécanicien en second, navire à vapeur;

    • n) gréement aurique, illimité;

    • o) gréement carré, illimité;

    • p) gréement aurique, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • q) gréement carré, saisonnier du 15 avril au 1er novembre;

    • r) de voyage limité, eaux contiguës, dans le cas des brevets suivants :

      • (i) capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (ii) capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) premier officier, jauge brute de 500, navigation intérieure,

      • (iv) premier officier, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • s) engin submersible transportant des passagers.

  • (2) Le ministre ne délivre un visa que relativement aux brevets qu’il a délivrés.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.