103 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le brevet ou le visa à l’égard duquel la réussite à l’un des cours portant sur les matières ci-après est exigée ne peut être délivré que si le cours a été terminé avec succès dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa :
(2) Si le candidat a terminé avec succès un cours visé au paragraphe (1) plus de cinq ans avant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, les équivalences de cours suivantes sont acceptées :
a) une attestation de formation selon laquelle il a terminé avec succès un cours de recyclage dans cette matière dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa;
b) au moins 12 mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence;
c) au moins trois mois de service, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à exercer des fonctions de pont ou de la salle des machines, selon le cas, au cours des 12 mois précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa appuyé, dans le cas d’un cours de formation sur les fonctions d’urgence en mer, par une attestation de sa participation compétente à des exercices d’urgence.
(3) La réussite de tout cours terminé en vue de l’obtention d’un brevet ou d’un visa demeure valide à vie, une fois que ce brevet ou visa a été obtenu, sauf dans le cas des cours suivants :
(4) Tout cours portant sur les fonctions d’urgence en mer visé dans l’un des tableaux des articles 123 à 182 et dans l’annexe 1 de la présente partie précisant les exigences applicables aux différents brevets, certificats et visas peut être remplacé par un cours identifié comme équivalent dans la TP 4957 si ce cours a été terminé avec succès avant l’entrée en vigueur du présent article.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007