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Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

DORS/2007-165

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 juillet 2007Pris en vertu de : Loi sur le vérificateur général

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Directive

Article 1

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.