Note marginale :Montant de la pension
41 Le montant de la pension annuelle à laquelle le membre peut acquérir le droit correspond à 1,5 % du total de ses gains ouvrant droit à pension ou, s’il est plus élevé, du total de ses gains rajustés ouvrant droit à pension.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007