Note marginale :Montant de l’allocation annuelle
46 (1) Le montant de l’allocation annuelle correspond au résultat de la formule suivante :
A – (A × 5 % × B)
où :
- A
- représente le montant de la pension annuelle différée;
- B
- soixante moins l’âge du pensionné en années, arrondi au dixième d’année près, au moment où il commence à toucher l’allocation.
Note marginale :Montant de l’allocation annuelle — au moins 25 années de service ouvrant droit à pension
(2) Si le pensionné a atteint l’âge de cinquante ans le jour où il cesse d’être participant et qu’il compte à son crédit au moins vingt-cinq années de service ouvrant droit à pension, le montant de l’allocation annuelle correspond au plus élevé :
b) du résultat de la même formule mais où B représente la plus élevée des valeurs suivantes :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007