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Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)

DORS/2009-182

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 juin 2009Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Article 3

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