6 Le titulaire d’un permis d’aquaculture doit :
a) conserver le permis ou une copie de celui-ci dans l’installation d’aquaculture et présenter l’un ou l’autre, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche;
b) s’il pratique une activité autorisée au titre du permis à l’extérieur de l’installation d’aquaculture, présenter le permis ou une copie de celui-ci, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2010