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Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

DORS/2010-270

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 26 novembre 2010Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Conservation et présentation du permis d’aquaculture

Article 6

 Le titulaire d’un permis d’aquaculture doit :

  • a) conserver le permis ou une copie de celui-ci dans l’installation d’aquaculture et présenter l’un ou l’autre, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche;

  • b) s’il pratique une activité autorisée au titre du permis à l’extérieur de l’installation d’aquaculture, présenter le permis ou une copie de celui-ci, sur demande, à l’agent des pêches ou au garde-pêche.

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.