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Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

DORS/2010-270

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 26 novembre 2010Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Prises accidentelles

Article 5

 Sauf dans le cas où le permis d’aquaculture autorise expressément la rétention des prises accidentelles, quiconque prend accidentellement un poisson doit, s’il est encore vivant, le remettre sur-le-champ dans les eaux situées à l’extérieur de l’installation d’aquaculture de manière à lui occasionner le moins de blessures possible.

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.