Aller au contenu

Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS/2011-318

Article 2, tel que modifié par DORS/2022-92, art. 38

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 10 mai 2022
Version postérieure
En vigueur du 11 mai 2022 au 31 mars 2025

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Organisation

 Le présent règlement est divisé en quatorze parties :

a) la partie 1 traite des administrations de contrôle et du contrôle des personnes et des biens aux aérodromes;

b) la partie 2 traite Début de la suppression des autres fonctions Fin de la suppressionDébut de l’insertion du programme de sûreté Fin de l’insertionde l’ACSTADébut de la suppression liées à la sûreté du transport aérien Fin de la suppression;

c) la partie 3 traite des armes, des substances explosives et des engins incendiaires;

d) la partie 4 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 1;

e) la partie 5 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 2;

f) la partie 6 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 3 et à tout autre endroit désigné par le ministre en application du paragraphe 6(1Début de l’insertion .1 Fin de l’insertion) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;

g) la partie 7 traite de la sûreté aux autres aérodromes;

h) la partie 8 traite de la sûreté des aéronefs;

i) la partie 9 est réservée;

j) la partie 10 est réservée;

k) la partie 11 traite du fret aérien;

l) la partie 12 est réservée;

m) la partie 13 prévoit les pouvoirs et les obligations du ministre;

n) la partie 14 prévoit un mécanisme de sanctions administratives pécuniaires pour les contraventions à certaines dispositions du présent règlement et aux dispositions de toute mesure de sûreté.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 2 — Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne — Comparer deux versions — Agora