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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

DORS/2011-318

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 décembre 2011Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

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Aperçu

Article 2

Note marginale :Organisation

 Le présent règlement est divisé en quatorze parties :

  • a) la partie 1 traite des administrations de contrôle et du contrôle des personnes et des biens aux aérodromes;

  • b) la partie 2 traite du programme de sûreté de l’ACSTA;

  • c) la partie 3 traite des armes, des substances explosives et des engins incendiaires;

  • d) la partie 4 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 1;

  • e) la partie 5 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 2;

  • f) la partie 6 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 3 et à tout autre endroit désigné par le ministre en application du paragraphe 6(1.1) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;

  • g) la partie 7 traite de la sûreté aux autres aérodromes;

  • h) la partie 8 traite de la sûreté des aéronefs;

  • i) la partie 9 est réservée;

  • j) la partie 10 est réservée;

  • k) la partie 11 traite du fret et du courrier à bord de vols au départ d’un aérodrome situé au Canada;

  • l) la partie 12 traite du fret à bord de vols au départ de l’étranger et à destination d’un aérodrome situé au Canada;

  • m) la partie 13 prévoit les pouvoirs et les obligations du ministre;

  • n) la partie 14 prévoit un mécanisme de sanctions administratives pécuniaires pour les contraventions à certaines dispositions du présent règlement et aux dispositions de toute mesure de sûreté.

  • DORS/2015-163, art. 1
  • DORS/2015-196, art. 1
  • DORS/2022-92, art. 1
  • DORS/2022-92, art. 38
  • DORS/2024-203, art. 1
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Modifié par DORS/2024-203, art. 1, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.