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Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

DORS/2012-230

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ novembre 2012Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Opérations autorisées et exclusions

Article 4

Note marginale :Exclusions : sage-femme et podiatre

  • DORS/2013-119, art. 252
  • DORS/2013-172, art. 10
  • DORS/2016-239, art. 9
  • DORS/2018-37, art. 8
  • DORS/2018-147, art. 32
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Version en vigueur depuis le 17 octobre 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.