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Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)

DORS/2013-244

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 décembre 2013Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Capitalisation

Article 4

Note marginale :Normes de solvabilité

 La capitalisation de tout régime est considérée comme conforme aux normes de solvabilité si elle respecte les dispositions du présent règlement.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.