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Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)

DORS/2013-244

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 décembre 2013Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 9(1) Note de bas de page a, des alinéas 10.1(2)c) Note de bas de page b et d) Note de bas de page b, des sous-alinéas 28(1)b)(iv) et b.1)(ii) Note de bas de page c, du paragraphe 29(6) Note de bas de page d et de l’article 39 Note de bas de page e de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Note de bas de page f, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), ci-après.

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.