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Règlement sur les documents et informations électroniques

DORS/2014-117

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 mai 2014Pris en vertu de : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Emploi et du Développement social et en vertu des articles 70.1 Note de bas de page a, 71 Note de bas de page b, 72 Note de bas de page c et 73 Note de bas de page d de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social Note de bas de page e, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les documents et informations électroniques, ci-après.

Version en vigueur depuis le 16 mai 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.