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Règlement sur les prêts aux apprentis

DORS/2014-255

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 novembre 2014Pris en vertu de : Loi sur les prêts aux apprentis, Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

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Plafond des prêts aux apprentis

Article 8

Note marginale :Montant maximal

 Le montant maximal du prêt aux apprentis pour une période de formation technique est de 4 000 $.

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.