Note marginale :Obligations générales
25 (1) Toute personne qui transporte une matière radioactive ou qui la présente aux fins de transport se conforme aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Note marginale :Responsabilité de l’expéditeur
(2) Tout expéditeur autre que l’expéditeur d’un colis excepté se conforme aux exigences du Règlement de l’AIEA en matière :
Note marginale :Avis au destinataire
(3) L’expéditeur avise le destinataire du transport de la matière radioactive.
Note marginale :Responsabilités du transporteur
(4) Le transporteur d’une matière radioactive :
a) se conforme aux exigences du Règlement de l’AIEA en matière de transport et d’entreposage, sauf en ce qui concerne le placardage;
b) la transporte conformément aux instructions de l’expéditeur;
c) met en oeuvre et maintient des méthodes de travail pour assurer la conformité au présent règlement et tient un document détaillant ces méthodes.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015