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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DORS/2015-145

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Emballage et transport des matières radioactives

Article 25

Note marginale :Obligations générales

  •  (1) Toute personne qui transporte une matière radioactive ou qui la présente aux fins de transport se conforme aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

  • Note marginale :Responsabilité de l’expéditeur

    (2) Tout expéditeur autre que l’expéditeur d’un colis excepté se conforme aux exigences du Règlement de l’AIEA en matière :

    • a) de fourniture de renseignements à l’intention des transporteurs;

    • b) de notification aux autorités compétentes;

    • c) de possession des documents d’homologation et des instructions d’utilisation.

  • Note marginale :Avis au destinataire

    (3) L’expéditeur avise le destinataire du transport de la matière radioactive.

  • Note marginale :Responsabilités du transporteur

    (4) Le transporteur d’une matière radioactive :

    • a) se conforme aux exigences du Règlement de l’AIEA en matière de transport et d’entreposage, sauf en ce qui concerne le placardage;

    • b) la transporte conformément aux instructions de l’expéditeur;

    • c) met en oeuvre et maintient des méthodes de travail pour assurer la conformité au présent règlement et tient un document détaillant ces méthodes.

Version en vigueur depuis le 12 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.