Note marginale :Colis de type H(M)
8 Les colis de type H(M) doivent :
a) être conçus et entretenus suivant des normes nationales ou internationales autres que la norme ISO 7195 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Énergie nucléaire – Emballage de l’hexafluorure d’uranium (UF6) en vue de son transport, compte tenu de ses modifications successives, à condition qu’un niveau de sûreté équivalent soit maintenu;
b) résister, sans fuite et sans défaut inacceptable, à une épreuve hydraulique sous une pression interne d’au moins 1,38 MPa;
c) résister, sans perte ou dispersion d’hexafluorure d’uranium, à l’épreuve de chute libre prévue par le Règlement de l’AIEA pour des conditions normales de transport;
d) résister, sans rupture de l’enveloppe de confinement, à l’épreuve thermique prévue par le Règlement de l’AIEA pour des conditions accidentelles de transport, sauf s’ils sont conçus pour contenir 9 000 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium;
e) être exempts de dispositifs de décompression.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015