Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments DORS/2017-14
Article 100, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 45
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
100 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
Fin de la suppressionéquipement S’entend notamment des appareils. (equipment)
voyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, Class 1)
Fin de la suppressionvoyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, Class 2)
Fin de la suppressionvoyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (unlimited voyage)
Fin de la suppressionvoyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 1)
Fin de l’insertionvoyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 2)
Fin de l’insertionvoyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (inland voyage)
Fin de l’insertionvoyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (unlimited voyage)
Fin de l’insertion(2) Pour l’application de la présente partie, toute mention de « voyage à proximité du littoral, classe 2 » vaut également mention de « voyage en eaux internes ».
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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