Aller au contenu

Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments DORS/2017-14

Article 100, tel que modifié par DORS/2021-135, art. 45

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

Fin de l’insertion

équipement S’entend notamment des appareils. (equipment)

Début de la suppression

voyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, Class 1)

Fin de la suppression
Début de la suppression

voyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (near coastal voyage, Class 2)

Fin de la suppression
Début de la suppression

voyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment. (unlimited voyage)

Fin de la suppression
Début de l’insertion

voyage à proximité du littoral, classe 1 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 1)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

voyage à proximité du littoral, classe 2 S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (near coastal voyage, Class 2)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

voyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (inland voyage)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

voyage illimité S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (unlimited voyage)

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Pour l’application de la présente partie, toute mention de « voyage à proximité du littoral, classe 2 » vaut également mention de « voyage en eaux internes ».

Fin de l’insertion
4 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 100 — Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments — Comparer deux versions — Agora