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Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

DORS/2017-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 février 2017Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 1 — Chapitre II-2 de SOLAS et modifications

Définitions

Article 100

  • DORS/2021-135, art. 45
.

Version en vigueur depuis le 3 février 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.