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Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

DORS/2018-133

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 juin 2018Pris en vertu de : Loi sur le tabac et les produits de vapotage

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Préambule

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 42.2(1) Note de bas de page a de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 juin 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.