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Directive concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic

DORS/2019-110

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 26 avril 2019Pris en vertu de : Loi sur les transports au Canada

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Préambule

En vertu du paragraphe 86.11(2) Note de bas de page a de la Loi sur les transports au Canada Note de bas de page b, le ministre des Transports donne la Directive concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic, ci-après.

Ottawa, le 23 avril 2019

Le ministre des transports,
Marc Garneau
Minister of Transport

Version en vigueur depuis le 26 avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.