Note marginale :Incorporation par renvoi
2 (1) Sauf disposition contraire, toute mention d’un document dans le présent règlement constitue un renvoi à celui-ci avec ses modifications successives.
Note marginale :Documents incorporés — certaines expressions
(2) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement :
a) « Administration » vaut mention de « ministre » à l’égard des bâtiments suivants :
(i) les bâtiments canadiens,
(ii) les embarcations de plaisance canadiennes,
(iii) les plates-formes flottantes affectées à l’exploration et à l’exploitation des fonds marins et de leur sous-sol dans les eaux de compétence canadienne, y compris les unités flottantes de stockage et les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement;
b) « navire » vaut mention de « bâtiment »;
c) « visite » vaut mention de « inspection »;
d) « rejet », à l’égard de l’eau de ballast, vaut mention de « déversement ».
Note marginale :Règle A-3.5 de l’Annexe
(3) Pour l’interprétation de la règle A-3.5 de l’Annexe, le lieu visé par cette règle se trouve à une distance de moins de dix milles nautiques d’un autre lieu sans rencontrer d’obstacle ou d’obstruction.
Note marginale :Définition de organismes viables
(4) Pour l’interprétation de la règle D-2 de l’Annexe, organismes viables s’entend au sens du Code BWMS.
Version en vigueur depuis le 4 juin 2021