Note marginale :Représentant autorisé et capitaine — Annexe
4 (1) Sauf disposition contraire du présent règlement, le représentant autorisé d’un bâtiment et son capitaine veillent à ce que les exigences de l’Annexe soient respectées à l’égard de ce bâtiment.
Note marginale :Représentant autorisé et capitaine — certaines dispositions
(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment et son capitaine veillent à ce que les exigences prévues à l’article 8, aux paragraphes 14(1), 15(1) et 16(1), aux articles 17 à 20, 22 et 23 soient respectées.
Note marginale :Capitaine — registre des eaux de ballast
(3) En ce qui concerne le registre des eaux de ballast, le capitaine veille à ce que, à la fois :
a) les exigences en matière d’inscription au registre prévues à l’Annexe soient respectées;
b) les exigences en matière de signature de documents prévues par la règle B-2 de l’Annexe soient respectées;
c) toute mention au registre soit conservée à bord du bâtiment conformément aux exigences prévues par la règle B-2 de l’Annexe;
d) le registre soit aisément accessible aux fins d’inspection conformément aux exigences prévues par la règle B-2 de l’Annexe.
Note marginale :Représentant autorisé — registre des eaux de ballast
(4) Le représentant autorisé d’un bâtiment canadien ou d’une embarcation de plaisance canadienne conserve, en conformité avec la règle B-2 de l’Annexe, les mentions portées au registre des eaux de ballast après la période de conservation à bord du bâtiment prévue par cette règle.
Note marginale :Représentant autorisé et capitaine — règle E-1
(5) Le représentant autorisé et le capitaine d’un bâtiment canadien ou d’une embarcation de plaisance canadienne veillent à ce que les exigences ci-après prévues par la règle E-1 de l’Annexe soient respectées :
Version en vigueur depuis le 4 juin 2021