Note marginale :Application
6 (1) Le présent article s’applique à l’égard des bâtiments suivants :
Note marginale :Directives
(2) Tout bâtiment visé au paragraphe (1) peut se conformer aux exigences prévues dans les Directives sur le respect de conditions équivalentes concernant la gestion des eaux de ballast (G3), publiées par l’Organisation maritime internationale, plutôt qu’à celles du présent règlement.
Note marginale :Directives — recommandations
(3) Pour l’interprétation des directives visées au paragraphe (2), à l’exception de toute disposition relative au renouvellement des eaux de ballast, « devrait » et « devraient » valent respectivement mention de « doit » et « doivent » et les recommandations ont force obligatoire.
Version en vigueur depuis le 4 juin 2021