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Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

DORS/2024-132

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 juin 2024Pris en vertu de : Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux, Loi sur les aliments et drogues

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Incorporation par renvoi

Article 2

Note marginale :Documents incorporés par renvoi

  •  (1) Les documents ci-après, préparés par l’Agence et publiés sur son site Web, avec leurs modifications successives, sont incorporés par renvoi au présent règlement :

    • a) le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail;

    • b) le Recueil des notices sur les substances médicatrices;

    • c) le Recueil des produits autres que les aliments du bétail;

    • d) le Tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail;

    • e) le Tableaux des allégations permises sur l’étiquetage des aliments du bétail;

    • f) la Liste des niveaux maximaux établis à l’égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail;

    • g) le Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail;

    • h) le Tableaux des niveaux maximaux de contaminants pour les aliments du bétail;

    • i) la Liste des substances désignées comme substance délétère.

  • Note marginale :Incompatibilité

    (2) Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles de tout document qui y est incorporé par renvoi.

  • Note marginale :Mentions utilisées

    (3) Pour l’interprétation des documents préparés par l’Agence qui sont incorporés par renvoi dans le présent règlement, les mentions utilisées dans ces documents, mais qui n’y sont pas définies, s’entendent au sens du présent règlement.

Version en vigueur depuis le 17 juin 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.