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Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques)

DORS/2024-42

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ mars 2024Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Préambule

Sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu de l’alinéa 8.6(1)a) Note de bas de page a et du paragraphe 166(1) Note de bas de page b de la Loi sur les douanes Note de bas de page c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques), ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.