16 Il est interdit de polluer toute étendue d’eau.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada
Utilisation des ressources en eau
16 Il est interdit de polluer toute étendue d’eau.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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