19 Le directeur du parc peut permettre de fournir provisoirement de l’eau, provenant d’une étendue d’eau ou d’un système d’approvisionnement en eau, à un endroit situé à l’extérieur du parc, dans le cas d’une sécheresse, d’un incendie, de la contamination d’un approvisionnement en eau ou dans tout autre cas d’urgence.
- DORS/82-949, art. 1(F)
- DORS/93-167, art. 6(A)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006