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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Utilisation des ressources en eau

Article 20

  •  (1) Dans le but de fournir de l’eau, le ministre peut conclure une entente avec une municipalité ou un district de distribution d’eau avoisinant un parc.

  • (2) Il peut conclure une entente avec une personne demeurant sur un terrain attenant à un parc dans le but de fournir de l’eau à des fins domestiques et d’alimenter des établissements assurant le logement de touristes.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.