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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Embarcations et sports aquatiques

Article 21

 Il est interdit d’utiliser des embarcations motorisées, de l’équipement de ski nautique ou du matériel de plongée dans toute étendue d’eau, à moins d’indication à cet effet sur des écriteaux ou avis installés par le directeur du parc.

  • DORS/82-949, art. 1(F)
  • DORS/93-167, art. 6(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.