Aller au contenu

Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

Suivre

Embarcations et sports aquatiques

Article 23

 Il est interdit d’amarrer, aux abords ou alentours d’un quai, une embarcation de telle façon qu’elle empêche la libre circulation des usagers.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.