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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Embarcations et sports aquatiques

Article 24

  •  (1) Le directeur du parc peut désigner à l’aide d’écriteaux portant des mots ou des dessins ou de dispositifs les quais ou tout autre endroit dans un parc où un permis d’amarrage est obligatoire.

  • (2) Il est interdit d’amarrer une embarcation à un quai ou à tout autre endroit désigné conformément au paragraphe (1) sans un permis d’amarrage délivré par le directeur du parc ou obtenu conformément au paragraphe 5(7).

  • (3) et (4) [Abrogés, DORS/94-512, art. 3]

  • DORS/79-750, art. 1
  • DORS/80-166, art. 1
  • DORS/82-949, art. 1(F)
  • DORS/88-12, art. 3
  • DORS/91-560, art. 2
  • DORS/93-167, art. 6(A)
  • DORS/94-512, art. 3
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.