24 (1) Le directeur du parc peut désigner à l’aide d’écriteaux portant des mots ou des dessins ou de dispositifs les quais ou tout autre endroit dans un parc où un permis d’amarrage est obligatoire.
(2) Il est interdit d’amarrer une embarcation à un quai ou à tout autre endroit désigné conformément au paragraphe (1) sans un permis d’amarrage délivré par le directeur du parc ou obtenu conformément au paragraphe 5(7).
(3) et (4) [Abrogés, DORS/94-512, art. 3]
- DORS/79-750, art. 1
- DORS/80-166, art. 1
- DORS/82-949, art. 1(F)
- DORS/88-12, art. 3
- DORS/91-560, art. 2
- DORS/93-167, art. 6(A)
- DORS/94-512, art. 3
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006