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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Embarcations et sports aquatiques

Article 25

  •  (1) Le directeur du parc peut ériger des écriteaux ou des dispositifs en face d’un espace, d’une zone ou le long d’un quai ou de tout autre endroit désigné conformément au paragraphe 24(1), réservant ces endroits pour le type ou la catégorie d’embarcations et pour la période y indiquée.

  • (2) Il est interdit d’amarrer une embarcation d’un autre type ou d’une autre catégorie aux endroits mentionnés au paragraphe (1) pendant la période y indiquée.

  • DORS/88-12, art. 4
  • DORS/93-167, art. 6(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.