26 (1) Le directeur du parc peut ériger des écriteaux ou des dispositifs précisant la période où les embarcations peuvent rester amarrées à un quai ou à tout autre endroit désigné conformément au paragraphe 24(1).
(2) Il est interdit d’amarrer une embarcation à un quai ou à tout autre endroit pendant une période plus longue que celle précisée par le directeur du parc conformément au paragraphe (1).
- DORS/79-750, art. 2
- DORS/80-166, art. 2
- DORS/82-949, art. 1(F)
- DORS/88-12, art. 4
- DORS/93-167, art. 6(A)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006