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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Installations récréatives publiques

Article 5

  •  (1) Le directeur de parc peut, en affichant des avis aux installations récréatives publiques ou à proximité de celles-ci, fixer les heures et les jours où elles sont accessibles au public.

  • (2) Sauf sur autorisation du directeur du parc, nul ne peut avoir accès à ces installations en dehors de ces heures.

  • (3) et (4) [Abrogés, DORS/94-512, art. 2]

  • (5) Dans les parcs nationaux des Îles de la baie Georgienne et des Îles du Saint-Laurent, il est interdit d’utiliser du bois à brûler fourni par le directeur du parc sans détenir un permis de camping délivré conformément au Règlement sur le camping dans les parcs nationaux ou un permis de feu.

  • (6) Dans les parcs nationaux des Îles-de-la-Baie-Georgienne et des Îles-du-Saint-Laurent, des permis d’utilisation des douches, de feu ou d’amarrage peuvent être obtenus aux lieux d’auto-enregistrement désignés.

  • (7) et (8) [Abrogés, DORS/94-512, art. 2]

  • DORS/82-949, art. 1(F)
  • DORS/86-582, art. 1
  • DORS/88-12, art. 2
  • DORS/89-287, art. 1
  • DORS/91-560, art. 1
  • DORS/92-251, art. 1
  • DORS/93-167, art. 6(A)
  • DORS/94-512, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.