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Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada

DORS/82-840

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 7 septembre 1982Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Délais

Article 5

  •  (1) Un moyen de transport ne peut demeurer au Canada que jusqu’à la première des deux dates suivantes :

    • a) l’expiration de la date projetée d’exportation précisée selon l’alinéa 3f);

    • b) l’expiration de 30 jours à compter de la date de son importation.

  • (2) Lorsqu’il est impossible ou impraticable pour un résident de respecter les exigences mentionnées au paragraphe (1), le ministre peut prolonger la période durant laquelle un moyen de transport peut demeurer au Canada d’une période additionnelle ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de son importation au Canada.

  • DORS/88-84
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.