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Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

DORS/86-131

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 janvier 1986Pris en vertu de : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

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Partie I — Unités et appareils de mesures

Unités de mesure

Article 6

  •  (1) Un pied cube ou un mètre cube de gaz, tels que visés au sous-alinéa 3(1)b)(i) de la Loi, se déterminent à la température normale et à la pression normale.

  • (2) Le British Thermal Unit mentionné au sous-alinéa 3(1)b)(ii) de la Loi correspond à la quantité d’énergie nécessaire pour faire passer, à la pression normale, de 60 °F à 61 °F la température d’une livre d’eau distillée et est désigné dans le présent règlement par le symbole « Btu(60,5) ».

  • DORS/95-532, art. 3(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.