7 Un appareil de mesure qui est requis pour la mesure de l’électricité ou du gaz ou pour l’examen de compteurs doit être calibré de la manière suivante :
a) la précision de l’appareil est vérifiée par une mise à l’épreuve à divers points de la plage de mesure;
b) la précision de l’appareil à un ou plusieurs des points mis à l’épreuve selon l’alinéa a) est comparée à celle de l’étalon de référence applicable conservé par le Conseil national de recherche du Canada.
- DORS/89-317, art. 2
- DORS/95-532, art. 3
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006