Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS/89-202
Article 1, tel que modifié par DORS/2021-121, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juillet 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juillet 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.
Accord de Wassenaar Début de la suppression L’accord Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le document Fin de l’insertionintitulé Début de l’insertion List of Dual-Use Goods and Technologies and Munitions List, adopté à la réunion plénière du Fin de l’insertionWassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies Début de la suppression , conclu à la réunion plénière Fin de la suppressiontenue à VienneDébut de l’insertion , Fin de l’insertionen AutricheDébut de l’insertion , Fin de l’insertionles 11 et 12 juillet 1996Début de la suppression et modifié par le document WA-LIST (18) 1 lors de la réunion plénière tenue au même endroit les 5 et 6 décembre 2018 Fin de la suppressionDébut de l’insertion , avec ses modifications successives Fin de l’insertion. (Wassenaar Arrangement)
Guide Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du CanadaDébut de la suppression – décembre 2018 Fin de la suppression, publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementDébut de l’insertion , avec ses modifications successives Fin de l’insertion. (Guide)
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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