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Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mars 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie II — Permis

Conditions des permis

Article 25

  •  (1) Sont invalides les permis :

    • a) délivrés à la suite de fausses déclarations;

    • b) qui contiennent des renseignements faux ou trompeurs;

    • c) modifiés ou altérés de façon à rendre les renseignements qui s’y trouvent illisibles;

    • d) non signés par le titulaire;

    • e) qui ne contiennent pas les renseignements requis dans les espaces prévus sur le permis.

  • (2) [Abrogé, DORS/2003-176, art. 8]

  • DORS/97-203, art. 8
  • DORS/2003-176, art. 8
  • DORS/2024-198, art. 7
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Modifié par DORS/2024-198, art. 7, en vigueur le 23 octobre 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.