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Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mars 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 Note de bas de page * de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Québec, C.R.C., ch. 852, et de prendre en remplacement, à compter du 1er avril 1990, le Règlement concernant la pêche dans la province de Québec, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2009

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.