4 (1) Les machines visées aux annexes I à XV construites après l’entrée en vigueur du présent règlement doivent être construites et installées dans un navire conformément aux normes ou spécifications ou aux caractéristiques de conception suivantes en vigueur au début de leur construction :
a) les normes ou spécifications contenues dans les règles ou codes en application desquels les machines sont construites;
b) les caractéristiques de conception mentionnées à la partie I de l’annexe applicable des annexes I à XV et les caractéristiques de conception générales mentionnées à l’annexe XVI.
(2) En cas de divergence entre les normes ou spécifications visées à l’alinéa (1)a) et les caractéristiques de conception visées à l’alinéa (1)b), ces dernières prévalent.
(3) Les machines visées au paragraphe (1) construites conformément aux normes ou spécifications contenues dans les règles ou codes d’une société de classification agréée peuvent être installées dans un navire conformément aux règles ou codes d’une autre société de classification agréée.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006