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Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

DORS/92-25

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 décembre 1991Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Définitions

Article 2.1

 Sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi, le présent règlement s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • DORS/2002-237, art. 4
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.