2.1 Sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi, le présent règlement s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
- DORS/2002-237, art. 4
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 12 décembre 1991Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada
Définitions
2.1 Sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi, le présent règlement s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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