5 Il est interdit d’apporter dans la province des poissons vivants d’une des espèces figurant à l’annexe VIII.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie I — Dispositions générales
Importation de poissons
5 Il est interdit d’apporter dans la province des poissons vivants d’une des espèces figurant à l’annexe VIII.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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