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Règlement de pêche du Pacifique (1993)

DORS/93-54

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Méthodes de pêche interdites

Article 6

 Il est interdit :

  • a) de pêcher des poissons en les casaquant ou en utilisant des collets.

  • b) [Abrogé, DORS/99-296, art. 2]

  • DORS/93-334, art. 2
  • DORS/99-296, art. 2
  • DORS/2022-196, art. 14(F)
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Modifié par DORS/2022-196, art. 14(F), en vigueur le 27 septembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.